Si vous souhaitez racheter un fonds de commerce, vous avez besoin d’un appui financier. Et le contrat de développement transmission pourrait être de l’aide précieuse. Mais qu’est-ce que le contrat de développement transmission ? Nous allons le développer dans cet article.

Définition d’un contrat de développement transmission

Le contrat de développement Transmission est une mécanique d’appui original mise en place par BPI (Banque Publique d’Investissement) France à destination des repreneurs de PME (Petites et Moyennes Entreprises). En d’autres termes, il s’agit d’un prêt visant à améliorer les ressources financières du repreneur d’une PME, en complément de l’apport bancaire, il aide également l’achat de fonds de commerce, de titres de sociétés, les frais d’acquisition, le renforcement du BFR (besoin en fonds de roulement), le remboursement de comptes courants. Il facilite la prospection de fond en allégeant la charge de remboursement de la dette pendant les deux premières années. Les opérations touchent les reprises de PME d’une part au titre d’une première transmission par une société holding constituée par des personnes physiques pour la reprise et d’autres parts par les entreprises existantes souhaitant se développer une croissance externe.

Les exigences

Le Contrat de développement transmission peut débloquer un montant compris entre 40 000 euros à 400 000 euros en respectant le plafond unitaire accepté par le fonds de garantie régional concerné. Il est également attribué sans garantie ni caution personnelle pendant 7 ans au maximum avec une atténuation du remboursement les 2 premières années. Il doit être obligatoirement suivi d’une aide de la part de la banque d’une durée minimale de 5 ans. Le contrat de développement transmission ne doit pas excéder 40 % de l’ensemble de l’aide. Le crédit proposé par l’intermédiaire du contrat de développement transmission couvre l’achat de la majorité des titres d’une entreprise, le rachat d’un fonds de commerce, les frais d’acquisition associés à l’opération, le remboursement de comptes courants et le renforcement du fonds de roulement.

Ce qu’il faut retenir

Le financement de la reprise de l’entreprise est souvent une source de casse-tête. Mais tôt ou tard vous aurez besoin d’un appui d’un investisseur ou d’un créancier. Le contrat de développement transmission à la possibilité de financer une grande partie de votre achat ou rachat de PME. Il se présente sous forme d’un prêt de 40 000 à 650 000 €. Toutefois il devait être accompagné d’un prêt bancaire. Nous espérons qu’avec ces quelques notions vous aurez pu comprendre le fond du contrat de développement transmission.