Vous venez de faire l’acquisition d’une moto d’occasion et vous souhaitez la mettre à vote nom ? Pour cela, vous devez faire un changement de titulaire de carte grise. Si vous conservez une carte grise qui n’est pas à votre nom, vous risquez une amende, car la moto ne vous appartient pas. En cas de contrôle de la part des forces de l’ordre, vous pourrez avoir du mal à prouver que vous êtes bien le propriétaire de la moto. 

Le changement de titulaire d’une carte grise moto est donc une étape obligatoire à la suite d’un achat de nouvelle moto d’occasion. Vous disposez d’ailleurs d’un délai d’un mois pour le faire.

Les documents indispensables au changement de titulaire

Au moment de l’achat de votre moto d’occasion, l’ancien propriétaire a le devoir de vous fournir la carte grise du véhicule. Celle-ci doit être barrée et comporter la mention « vendue, le… » pour pouvoir confirmer la vente. En plus de la carte grise, le vendeur doit également vous communiquer un certificat de non-gage et un certificat de déclaration de cession de véhicule. Ces deux documents sont essentiels, et vous serviront par la suite à immatriculer la moto à votre nom.

Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative du véhicule atteste que la moto est libérée de tout engagement. Par exemple, si le vendeur avait contracté un crédit pour payer la moto, le certificat de non-gage vous confirme que ce crédit a bel et bien été payé, et que la moto est prête à être vendue. Il atteste également qu’aucune procédure d’opposition au transfert de carte grise n’est en cours.

Dans le cas où le propriétaire aurait volé la moto ou s’il n’avait pas payé la totalité de ses amendes, la vente ne serait pas possible. Le certificat de non-gage vous protège donc contre ces cas de figure.

Le certificat de déclaration de cession de véhicule, quant à lui, confirme que l’ancien propriétaire renonce au titre de propriété de la moto. Il vous confirme, en vous fournissant ce document, que vous êtes désormais l’unique propriétaire de la moto.

Comment faire le changement de titulaire d’une carte grise moto ?

Une fois que vous êtes en possession du certificat de déclaration de cession du véhicule et du certificat non-gage, vous pouvez envoyer le reste des documents nécessaires à votre demande de duplicata de carte grise de moto. Parmi les pièces justificatives à fournir, on note l’ancienne carte grise de la moto, une pièce d’identité ou encore un justificatif de domicile.

Un formulaire de demande de carte grise en ligne est également à remplir. Vous pouvez le retrouver et le télécharger ici.

Combien coûte un changement de titulaire de carte grise de moto ?

Le prix de votre nouvelle carte grise dépend de plusieurs critères, dont, entre autres, votre département de résidence. En effet, la taxe régionale est la taxe la plus importante. Elle est calculée à partir du tarif du cheval fiscal de votre moto. Ce prix est fixé par le conseil général de votre département. Il peut donc changer d’une année sur l’autre.

Pour calculer le montant de votre carte grise de moto, vous pouvez vous rendre sur le site 123automoto.fr. Vous y trouverez un article qui vous décrit les différentes taxes qui sont prises en compte dans le calcul du montant total relatif à l’obtention d’une nouvelle carte grise pour vote moto.