La production de petites et moyennes entreprises innovantes a dépassé 4 milliards d’euros en 2019. De plus, leur nombre a atteint 1 300, avec une augmentation des effectifs, par rapport à l’année précédente, de 26%. Avec les startups, ils ont été les bénéficiaires de nombreuses initiatives du gouvernement en 2020. Voyons quelles sont les interventions qui permettent de se lancer dans ce métier. En 2020, le gouvernement national a programmé 200 millions d’euros de ressources supplémentaires à allouer aux startups et aux PME innovantes. Avec le décret de relance , en effet, le Fonds central de garantie pour les petites et moyennes entreprises a été renforcé . L’innovation apportée par ces types d’entreprises a donc reçu d’importantes ressources économiques dans notre pays. Pour ne citer que quelques exemples, les subventions non remboursables pour l’acquisition de services fournis par des incubateurs, des accélérateurs, des pôles d’innovation pour le développement d’entreprises innovantes (10 millions d’euros); déduction fiscale de 50% pour les investissements dans les startups et les PME innovantes; la mise en place d’un fonds de transfert de technologie, afin d’encourager le développement de startups et de PME innovantes; Enfin, 200 millions d’euros ont été affectés au fonds de soutien au capital-risque . Par conséquent, des mesures importantes qui pourraient aider ceux qui, dans une période difficile comme celle que traverse la planète entière, veulent se concentrer sur l’innovation technologique et numérique en faisant des affaires. Découvrons quels sont les autres avantages qui nous amènent à considérer un secteur en plein essor, en analysant, plus précisément, les opportunités pour les petites et moyennes entreprises.

QU’EST-CE QU’UNE PME INNOVANTE?

La petite et moyenne entreprise innovante est une société anonyme , qui doit également être constituée sous forme de coopérative, résidant en Italie ou dans un autre pays membre de l’UE tant qu’elle dispose d’un site de production ou d’une succursale sur le territoire. Ce nouveau type d’entreprise a été introduit en 2015, par la transposition en loi du décret «Investment Compact » qui avait pour objectif de renforcer la compétitivité du secteur de la production en Italie, à travers la diffusion de l’innovation technologique également dans d’autres domaines sur lesquels le l’économie nationale est fondée. Par ailleurs, bon nombre des concessions que le Décret Croissance 2.0 de 2012 avait déjà attribuées aux startups innovantes , dont nous avons traité dans un article précédent , ont été attribuées à des PME innovantes . Il est toutefois important de préciser que les entreprises susmentionnées ne doivent pas dépasser les limites que la législation européenne fixe aux petites et moyennes entreprises en ce qui concerne leur taille, en termes de personnel et de chiffre d’affaires. De toute évidence, les PME doivent respecter certains critères concernant l’innovation technologique.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LES PME INNOVANTES?

Comme nous l’avons dit, l’un des objectifs de la création de PME était de soutenir le développement technologique de ces entreprises. À cela, nous devons également ajouter la prise de conscience croissante en Italie du fait que pour pouvoir attirer des talents et des capitaux étrangers, il est également nécessaire de se concentrer sur une croissance durable et, par conséquent, de pouvoir donner une plus grande impulsion à l’emploi. Par conséquent, parmi les avantages que peuvent retirer les petites et moyennes entreprises innovantes, à partir de l’introduction du décret sur la croissance 2.0 susmentionné, il y a certainement la possibilité pour ces entreprises d’ appliquer des règles flexibles pour leur gestion d’entreprise . A cela, il faut ajouter l’opportunité de pouvoir recourir à des plans d’intéressement en actions , qui bénéficient d’une réglementation fiscale favorable pour la rémunération des salariés et des consultants; la possibilité de lever des capitaux grâce à des campagnes de financement participatif en capital ; un accès facilité au crédit et aux incitations fiscales des institutions bancaires pour l’investissement . Pour bénéficier des avantages décrits, les entreprises doivent être inscrites dans la section spéciale du registre des entreprises réservée aux PME innovantes. Voyons en détail ce que prévoient les avantages établis par la législation pour les petites et moyennes entreprises innovantes. En ce qui concerne la gestion d’entreprise flexible, il est possible pour les PME innovantes d’établir des catégories d’actions qui n’attribuent pas de droit de vote ou, si elles sont cédées, dans une mesure non proportionnelle à l’actionnariat . Cela peut se produire si les sociétés sont constituées en tant que srl (société à responsabilité limitée). Il leur est également possible d’effectuer des opérations sur leurs propres actions, d’émettre des instruments financiers de capitaux propres ou d’offrir des actions de capital au public. Ensuite, il y a un régime spécial sur la réduction du capital social des PME innovantes. Plus précisément, un moratoire d’un an pour le règlement des pertes dépassant le tiers . Par ailleurs, une PME innovante pourra rémunérer ses collaborateurs au travers de différents instruments: stock-options, forme particulière d’incitation accordée aux salariés ou dirigeants d’une entreprise, et travailler pour des plans d’équité, c’est-à-dire une rémunération par cession d’actions, d’actions ou instruments financiers participatifs. La non-pertinence fiscale et sociale est appliquée aux sujets qui reçoivent des paiements. En ce qui concerne l’accès simplifié au crédit, cela peut se faire grâce à l’ intervention du Fonds central de garantie, qui accorde une garantie gratuite de 80% sur les prêts bancaires . Il existe également 19% de déductions d’impôt sur le revenu des particuliers pour les PME innovantes et 20% de déductions sur le revenu imposable de l’IRES si les petites et moyennes entreprises qui s’occupent de l’innovation sont des personnes morales . Ces incitations sont possibles à la suite d’investissements directs ou indirects dans des PME innovantes. La levée de capitaux peut en revanche être réalisée via des plateformes de financement participatif en ligne autorisées. Enfin, le processus d’internationalisation des PME peut avoir lieu grâce au soutien de l’ Agence ICE (Agence pour la promotion à l’étranger et l’internationalisation des entreprises italiennes), qui a pour mission d’encourager les contacts avec des investisseurs potentiels.  Sa contribution comprend divers services, dont: l’assistance en matière de réglementation, d’entreprise, de fiscalité, d’immobilier, de contrats et de crédit. En outre, les PME innovantes peuvent être hébergées gratuitement lors des principaux salons et événements internationaux, toujours grâce à l’activation de l’Agence ICE.

COMMENT DEVENEZ-VOUS UNE PME INNOVANTE?

Pour devenir une PME innovante, il est nécessaire de soumettre la demande au registre du commerce avec la déclaration de possession des exigences ci-jointes , et notamment:

 

activités et dépenses en recherche, développement et innovation; qualifications éducatives et expérience professionnelle des membres et du personnel; relations professionnelles, collaboratives ou commerciales avec des incubateurs certifiés, des investisseurs institutionnels et professionnels, des universités et des centres de recherche; droits de propriété industrielle et intellectuelle.

LES EXIGENCES DES PME INNOVANTES POUR ACCÉDER AUX AVANTAGES

Pour accéder aux avantages ci-dessus, une petite et moyenne entreprise innovante doit répondre aux exigences suivantes:  le siège social de ses activités et intérêts en Italie; actions non cotées sur un marché réglementé; un bilan certifié déposé au registre des entreprises; le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’euros; emploie moins de 250 personnes; il n’est pas inscrit dans la section spéciale du registre des entreprises pour les startups innovantes et les incubateurs certifiés. En plus de ces qualités, une PME innovante doit satisfaire au moins deux des conditions suivantes discutées dans l’ordre.

PREMIÈRE ÉTAT

Les dépenses éligibles permettant à une PME de bénéficier des avantages susmentionnés sont celles destinées à la recherche, au développement et à l’innovation. De plus, ces décaissements doivent être égaux ou supérieurs à 3% du montant le plus élevé entre le coût et la valeur totale de sa production.  Cela comprend ceux réalisés pour: l’expérimentation, le prototypage et le développement du plan industriel; services d’incubation fournis par des incubateurs certifiés; le personnel interne et les consultants externes employés dans les activités de recherche, de développement et d’innovation, y compris les actionnaires et les administrateurs; les frais juridiques pour l’enregistrement et la protection de la propriété intellectuelle, les conditions et les licences d’utilisation. Les frais encourus doivent résulter du dernier budget approuvé. Les frais d’achat et de location de biens immobiliers ne sont pas autorisés.

DEUXIÈME CONDITION

Une autre exigence à respecter concerne l’emploi de personnel par la PME innovante. Les employés ou collaborateurs à quelque titre que ce soit, dans un pourcentage égal ou supérieur à un cinquième de l’effectif total, doivent être: en possession d’un doctorat de recherche ou effectuer un doctorat de recherche dans une université italienne ou étrangère; ou, en possession d’un diplôme et exercé, pendant au moins trois ans, une activité de recherche certifiée dans des instituts de recherche publics ou privés, en Italie ou à l’étranger; ou, dans un pourcentage égal ou supérieur au tiers de l’effectif total, titulaire d’une maîtrise.

TROISIÈME ÉTAT

La PME innovante doit être le dépositaire ou le licencié d’au moins une propriété industrielle et relative à une invention industrielle, biotechnologique, une topographie de produit semi-conducteur ou une nouvelle variété végétale, ou, le titulaire des droits relatifs à un programme informatique original enregistré auprès du Registre public spécial relatif, à condition que ces droits soient directement liés à l’objet social et à l’activité commerciale.