Publié le : 24 juin 20224 mins de lecture
Aussi appelée signature numérique, signature dématérialisée ou e-signature, la signature électronique s’inscrit de plain-pied dans l’ère de la transformation digitale. Soucieux de pouvoir répondre aux enjeux actuels et de prendre le tournant de la modernité, de plus en plus de professionnels ont opté pour ce nouveau mode de signature.
La signature dématérialisée : définition et caractéristiques
Contrairement à une idée reçue, la signature électronique ne consiste pas en une simple numérisation d’une signature manuscrite. Il s’agit d’un procédé destiné à assurer l’authenticité d’un document électronique et à garantir l’identité de son auteur. À la différence d’une signature manuscrite classique, l’e-signature n’est pas visuelle. Elle consiste en une suite de caractères et repose sur un procédé cryptographique. Pour être valable, une signature numérique est tenue de respecter différents critères. Elle doit ainsi :
- permettre l’identification du signataire et apporter la preuve de son consentement ;
- être infalsifiable et non réutilisable ;
- être figé dans le temps en restant inaltérable.
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Quels avantages retirer de l’e-signature ?
Opter pour la signature électronique est synonyme de nombreux avantages pour les professionnels. Cette solution permet en effet de :
- Bénéficier de solides garanties en matière de sécurité : une e-signature dispose de tous les éléments pour assurer une protection maximale des échanges et des documents signés : cryptographie asymétrique, empreinte numérique, cachet d’inviolabilité avec horodatage, etc.
- Disposer de davantage de rapidité et de mobilité : la signature numérique assure une souplesse maximale. Elle fluidifie grandement les échanges au sein de l’entreprise.
- Gagner un temps précieux et d’améliorer les délais : le temps que permet d’économiser l’e-signature peut être dévolu à des activités essentielles au bon rendement de l’entreprises.
- Réaliser des économies : avec une signature numérique, vous évitez les dépenses liées aux frais d’impression, à l’acheminement ainsi qu’à l’archivage.
- Signer une grande variété de documents dans tous les secteurs d’activités : devis, contrats de travail, bons de commandes, etc.
Quelle valeur juridique pour une signature numérique ?
Aussi simple que pratique, l’e-signature a aussi l’avantage d’avoir la même valeur légale que la traditionnelle signature manuscrite. Au sein de l’Union européenne, la signature dématérialisée est en effet inscrite dans un cadre juridique bien précis. Depuis 2014, son utilisation est encadrée par le règlement eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services). En France, cette réglementation a été retranscrite au sein des articles 1366 ainsi que 1367 du Code civil. Ce dernier article précise notamment qu’une e-signature constitue une preuve aussi irréfutable que peut l’être une signature manuscrite. Pour être certain qu’une signature dématérialisée soit juridiquement valable, il est nécessaire d’opter pour une solution proposée par un prestataire de services certifié. Ces partenaires de confiance sont régulièrement audités afin de vérifier qu’ils respectent scrupuleusement la législation européenne.