Quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur un devis ?

document obligatoire

Publié le : 01 décembre 20225 mins de lecture

La rédaction d’un devis exhaustif est une compétence incontournable pour tout entrepreneur souhaitant convertir un maximum de leads en clients. Ce document est soumis à des normes précises permettant au client de passer une commande. Les informations à indiquer sont clairement indiquées par le Code de la consommation.

Est-ce un document obligatoire ?

Les entreprises sont dans l’obligation de fournir à leurs clients des informations précises. Avant de s’engager, ces derniers ont le droit de connaître un certain nombre d’éléments concernant la qualité du service, les produits, les tarifs, le délai de livraison, etc. Sur le plan légal, les entrepreneurs ne sont pas tenus de fournir une estimation, sauf si le client l’exige.

Néanmoins, ce document demeure essentiel pour renvoyer une image professionnelle et gérer vos affaires avec le sérieux qui leur est dû. Voici toutefois les situations pendant lesquelles il est considéré comme obligatoire :

  • Le montant de la prestation est supérieur à 1.500 euros. Dans ce cas, il faut signer une sorte de contrat, et ce avant la date de réalisation de la prestation.
  • Il s’agit de travaux ou de dépannages.
  • Les prestations concernent des équipements électriques ou des dispositifs électroménagers : installation, raccordement, réparation et maintenance
  • Les prestations sont effectuées pour les travaux de maçonnerie, climatisation, menuiserie, serrurerie, plomberie, étanchéité, etc.
  • Les prestations de service dont le tarif mensuel est supérieur à mille euros

Même s’il n’y a aucune injonction légale pour présenter ce document, celui-ci reste d’une utilité indéniable. Si vous êtes une entreprise soucieuse de son processus de gestion de clientèle, n’hésitez pas à fournir des informations exhaustives et à utiliser un outil de relance de vos devis.

Les mentions obligatoires

Une fois édité, ce document doit obéir aux mêmes normes que la facture. Des mentions légales doivent donc y apparaître. Rappelons que ces éléments sont identiques pour les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs et les indépendants. Les informations concernant le prestataire sont la différence unique, surtout au niveau de la forme juridique de l’entreprise. Vous trouverez ci-dessous les mentions obligatoires à faire figurer :

  • Le nom du business
  • La raison sociale
  • L’adresse de l’entreprise avec numéro de téléphone et adresse électronique
  • Le statut et la forme juridique de l’entreprise
  • Le numéro RCS et le nom de la ville où se situe le greffe d’immatriculation si vous êtes un commerçant
  • Le numéro Serene, le RM et le numéro du département d’immatriculation si vous êtes un artisan
  • Le numéro de la TVA
  • Le nom et les coordonnées du client
  • La date
  • La durée de validité
  • La date de début des travaux ou de la prestation
  • La durée estimée des travaux ou de la prestation
  • Le décompte détaillé de chaque prestation indiquant la quantité et le prix unitaire
  • Le tarif horaire ou forfaitaire de main d’œuvre
  • Les frais de déplacement si nécessaire
  • Les modalités de paiement
  • Les conditions de livraison
  • Les démarches de réclamation
  • Les conditions du service après-vente
  • La somme globale à payer hors taxe et en TTC

A savoir : Certaines mentions légales concernent uniquement le secteur du bâtiment et d’autres travaux. Néanmoins, quel que soit le service et le produit proposé, ce document est toujours gratuit.

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L’importance d’une offre précise et détaillée

Ce document est une part intégrante du processus de prospection utilisé par les entreprises et les indépendants pour partir à la conquête de nouveaux clients. Ainsi, en dehors des mentions obligatoires, il doit être suffisamment précis et détaillé pour témoigner de votre sérieux et de votre niveau de professionnalisme.

Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de vous montrer à l’écoute des demandes de votre client. Prenez note de ses attentes. Posez des questions. Discutez des éléments problématiques. Prodiguez des conseils pertinents. Toutes ces actions vous permettront d’être plus efficace et de fournir un document sur-mesure qui colle au plus près des besoins du client.

En effet, pendant la lecture, le prospect ne doit rencontrer aucune zone d’ombre. Gardez en tête que le manque de transparence est souvent interprété comme une volonté de dissimuler une réalité non souhaitable. Le client décortique ce document et peut même le comparer à d’autres.

Pour avoir un bon impact et considérer ce fichier estimatif comme un outil de gestion financière efficace, n’hésitez pas à vous relire avant de le soumettre.

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