Le Code du travail définit la pénibilité au travail comme étant la reconnaissance des sollicitations physiques ou physiologiques d’un salarié pendant son activité professionnelle. L’une des missions attribuées au ministère du Travail est de réglementer et de prévenir l’exposition des employés à certains éléments pouvant présenter des risques susceptibles de laisser des traces durables ou irréversibles sur la santé. Quel est le but du compte pénibilité ?

Description du compte pénibilité

Le compte personnel de pénibilité est paru le 1er juillet 2016. Créer ce compte consiste à évaluer et à analyser en amont la difficulté d’un travail. Ce compte professionnel de prévention s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit sa taille ou son activité. Quand un salarié est exposé à des facteurs de douleur dépassant un seuil prédéfini en amont, l’employeur est obligé d’établir une déclaration d’ouverture d’un C2P ou compte professionnel de prévention. Le titulaire du compte pourra y accumuler des points.

Les points peuvent servir à plusieurs choses. L’employé peut les échanger contre une formation professionnelle visant à s’orienter vers un job moins ou pas exposé. 1 point de pénibilité équivaut à 25 h de formation. Ces heures peuvent être combinées avec le CPF. Notons que les 20 premiers points collectés servent à la formation professionnelle.

Le cumul des points est aussi un moyen pour effectuer un travail à temps partiel sans que cette décision impacte le salaire. 10 points équivalent à un trimestre de travail à mi-temps. Enfin, les points obtenus grâce au compte pénibilité peuvent servir pour partir en retraite de manière anticipée. 10 points valent un trimestre de droit. Précisons que cette solution est limitée à 8 trimestres soit 2 années d’anticipation avant l’âge légal de la retraite. Pour plus de renseignements sur le compte pénibilité, visitez le site Avisé Conseil.

Présentation des objectifs du compte pénibilité

Il est important de prévenir et évaluer les dégâts occasionnés par l’exposition à des facteurs de risques professionnels des employés. Cette démarche préventive ne représente pas uniquement des obligations légales. Il s’agit également d’une nécessité managériale. En effet, plusieurs études prouvent qu’atténuer les facteurs de pénibilité permet de réduire le taux d’absentéisme et de turnover dans une société. De plus, cette mesure renforce l’implication des employés au sein de la compagnie.

Les dirigeants peuvent toujours appliquer une démarche d’évaluation même s’ils estiment que les salariés ne sont pas concernés par ces mesures. De cette manière, les chefs d’entreprise peuvent se servir de cette analyse pour se dédouaner de leurs responsabilités en cas d’éventuels litiges. Cette mesure de prévention aide les sociétés dans l’évaluation de certains facteurs de risque. Cette aide est due au référentiel des branches ou d’accords de branche étendus. Cette assistance ne dispense pas les dirigeants à évaluer ses employés en appliquant le document unique. Cela les incite quand même à appliquer une politique de prévention propre à la compagnie.

Selon les études sur la pénibilité au travail, le législateur à déterminer 6 facteurs de risques professionnels pouvant provoquer des traces durables et irréversibles sur les employés qui sont soumis à long terme à des seuils d’intensité. Grâce à des moyens de prévention et une analyse rigoureuse, il est possible de réduire l’exposition des salariés concernant les risques professionnels. Les expositions égales ou inférieures au seuil sont considérées comme de simples facteurs de risque au travail. Ils peuvent être évalués et prévenir pour le bien-être des employés. Concernant l’exposition des seuils propres à la pénibilité au travail, elle doit être consignée dans un C2P.

Obligation de la société en matière de pénibilité au travail

L’employeur doit établir des fiches individuelles de pénibilité pour chacun des salariés concernés. Il doit aussi prévenir la difficulté au travail grâce à l’application des mesures de protection des travailleurs. Le dirigeant assure également la sécurité mentale et physique de ses employés. Le code de la Sécurité sociale dispose d’un plan d’action que doit appliquer toute entreprise employant plus de 49 salariés dont la moitié des effectifs subissent trop d’efforts.

Les employeurs qui négligent ses obligations risquent des sanctions. Ils risquent une pénalité atteignant 50 % du plafond mensuel de la sécu. Chaque salarié dont l’inexactitude a été constatée reçoit un dédommagement de la part de son entreprise pour manquement à ses obligations. Le salarié peut contester l’absence d’attribution de points qu’à partir de 2 ans suivant la période de référence.