Une propriété intellectuelle fait souvent l’objet de nombreux litiges. Recourir aux services d’un avocat spécialisé en la matière et qui exerce sur Paris s’avère alors être nécessaire pour non seulement protéger les intérêts du créateur mais aussi pour anticiper les problèmes. Comment trouver un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Paris ? Quelles sont les prestations offertes par ce dernier ? Quand recourir aux services de ce spécialiste ?

Qu’est-ce qu’une propriété intellectuelle exactement ?

Comme son nom l’indique, le terme propriété intellectuelle indique des œuvres qui ont été fabriquées à la suite d’une réflexion. C’est le fruit de l’intelligence d’une personne. Il peut s’agir d’une œuvre littéraire ou artistique, d’une invention, d’un dessin personnel, d’un nom, d’un logiciel, d’un logo, d’une image, etc. Nombreuses sont les propriétés dites intellectuelles mais en résumé toutes les œuvres émanant de l’esprit sont désignées ainsi. Une propriété intellectuelle appartient donc à une personne en particulier et doit faire l’objet d’une protection particulière. Pour éviter la contrefaçon et la reproduction illégale, une propriété intellectuelle est protégée par la loi et par le gouvernement. La propriété est alors protégée par le biais d’un brevet, d’un droit d’auteur ou suite à un enregistrement de la marque. Cette protection bénéficie aux créateurs car ces derniers jouiront d’une reconnaissance envers la loi. De ce fait, toute forme de vol peut faire l’objet d’une poursuite en justice. Toutes personnes souhaitant faire un usage public du produit devront donc demander la permission à l’auteur. Dans ce cas, l’auteur pourra en tirer des avantages financiers car cela fait partie de son droit d’auteur. Par contre, si ce droit d’auteur n’est pas respecté, le créateur peut faire appel à un cabinet propriété intellectuelle à Paris. Trouvez un cabinet spécialisé qui possède des années d’expérience dans le domaine sur un site comme www.quantic-avocats.com.

Les différentes sortes de droits de la propriété intellectuelle

Il existe trois sortes de droits qui consistent à protéger une propriété intellectuelle à savoir : le droit d’auteur, le brevet et la marque. La particularité de la propriété intellectuelle définira lequel de ces droits juridiques servira pour la protéger. En effet, le droit d’auteur est par exemple destiné uniquement à protéger le créateur dans le cadre d’une œuvre artistique et d’une œuvre littéraire. Ainsi, les œuvres musicales, sculpturales, cinématographiques, les logiciels, les bases de données ou les œuvres littéraires sont protégés par le biais d’un droit d’auteur. Ces différentes œuvres ne peuvent donc pas être dupliquées sous peine de sanction de la part du gouvernement en cas de poursuite judiciaire engagée par l’auteur. Quant au brevet, il est destiné spécialement comme étant une protection pour une invention. Le terme invention couvre une création comme : une machine, un stylo, un masque, etc. Attribué exclusivement à son auteur par le gouvernement, le brevet d’invention ou de découverte est octroyé pendant un temps déterminé. L’auteur peut ensuite décider de céder le brevet à un tiers tout en indiquant l’utilisation technique de l’invention dans un document. La marque quant à elle est une signature destinée à protéger et à distinguer les produits et les services d’une entreprise. Elle sert donc à éviter qu’une entreprise copie les produits d’une autre. Pour vous faire accompagner dans la revendication vos droits, vous pouvez faire appel à un Cabinet propriété intellectuelle à Paris.

Quand faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Paris ?

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez recourir aux services d’un avocat spécialisé si vous en avez besoin. Faire appel à un avocat propriété intellectuelle à Paris peut se faire dans deux situations : pour un accompagnement juridique ou pour une défense en cas de litige. Le premier cas consiste à accompagner une personne ou une entreprise au tout début de la gestion de sa propriété intellectuelle. L’avocat spécialisé aura alors comme tâche de mettre en place une stratégie pour protéger une œuvre, une invention ou un produit. Il choisira le droit juridique le mieux placé pour protéger votre œuvre : marque, droit d’auteur ou brevet. Le but étant de freiner la production de contrefaçon afin que vous bénéficiiez pleinement de vos droits. Dans le cas de litiges comme une contrefaçon, une concurrence déloyale ou une duplication, faire appel à un avocat spécialisé à Paris est également nécessaire. En effet, pour défendre vos intérêts, contacter un avocat vous permettra de bénéficier de bons conseils, de résoudre vos problèmes et de résoudre les contentieux. Il mettra en œuvre la meilleure stratégie qui répondra à votre problématique et se chargera de la négociation à mener lors d’un procès.

Comment trouver un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Paris ?

Les avocats propriété intellectuelle à Paris sont nombreux mais ils n’ont pas tous les mêmes compétences. En effet, il existe des avocats spécialisés dans un domaine particulier et des avocats généralistes. Cependant, pour régler un problème juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, la meilleure chose à faire c’est de contacter un avocat spécialisé dans le domaine. En effet, les avocats possèdent déjà un domaine de prédilection en particulier et entrer dans une affaire juridique nouvelle pourrait s’avérer être plus difficile pour un généraliste. Par ailleurs, comme un avocat spécialisé en propriété intellectuelle s’est déjà familiarisé avec ce domaine, ce sera la personne la mieux placée pour vous aider. Comment trouver la bonne adresse d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Paris ? Vous pouvez commencer par demander des conseils à des entreprises ou à une personne de confiance. Elles pourront vous conseiller sur l’avocat à contacter en cas de litige. Cependant, vous pouvez aussi effectuer des recherches personnelles sur internet. Le choix est large sur le web mais il faut faire le bon choix pour bénéficier des meilleures prestations. Vous devez alors examiner les années d’expérience et les compétences que possède l’avocat avant de l’engager. L’ancienneté en dit long sur le niveau de professionnalisme d’une personne.  

Les prestations et les honoraires d’un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle ?

Les prestations d’un avocat spécialisé sont nombreuses à commencer par donner des informations et des conseils sur vos droits d’auteurs, sur les contentieux, sur la gestion de la reproduction, etc. En effet, lors de la première consultation, l’avocat propriété intellectuelle fixera d’abord la stratégie à suivre en cas de litige et vous donnera les conseils nécessaires afin d’anticiper tout type de problèmes. Il fera alors en sorte de défendre et de protéger vos œuvres. Il peut également effectuer un audit de portefeuille de marques, des modèles, des brevets, des bases de données, etc. Encore dans le cadre juridique, il rédigera et négociera les contrats nécessaires comme : l’accord de confidentialité, la cession de droit, l’accord de coexistence, etc. Enfin, un avocat spécialisé pourra également être contacté lors d’un renouvellement de droit d’auteur sur une propriété intellectuelle. Concernant maintenant les honoraires d’un avocat spécialisé, ils varient en fonction de la prestation et de l’avocat en question. L’avocat peut soit appliquer un honoraire forfaitaire soit un honoraire fixé en fonction de l’ampleur du dossier.